Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – Spin Again

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre, d’une part, la mini-entreprise Spin Again – Mini-entreprise étudiante (ci-après « Spin Again » ou « nous ») et, d’autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client » ou « vous »), via le site internet de Spin Again (ci-après le « Site »).

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de livraison de Spin Again.

Spin Again ne livre actuellement qu’en Belgique. Toute commande indiquant une adresse de livraison hors Belgique pourra être annulée.

2. Identification de Spin Again

Spin Again – Mini-entreprise étudiante
Représentée par : Nelson Munster
Adresse : 27 avenue Minerve, 1190 Forest, Belgique
E-mail : info@spinagain.be

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à une commande, le Client peut nous contacter à cette adresse e-mail.

3. Produits

Les produits proposés à la vente par Spin Again sont notamment des vinyles, CD et box mystères, tous de seconde main.

Spin Again s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques (artiste, album, format, état, etc.) de la manière la plus précise possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réel, notamment en raison du caractère de seconde main des produits.

Tous les produits vendus sont de seconde main mais testés et vérifiés par Spin Again afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement au moment de l’envoi. Les éventuelles traces d’usage normales liées à l’utilisation précédente ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles sont compatibles avec la description faite du produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Spin Again se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison.

Le montant total dû par le Client (produits + frais de livraison) est indiqué clairement avant la confirmation définitive de la commande.

Spin Again se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix, Spin Again se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• du poids total de la commande,

• du mode de livraison choisi (domicile ou point relais),

• du transporteur sélectionné (Bpost ou Mondial Relay).

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande, sur la page récapitulative, et figure sur le document de confirmation de commande.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique de livraison de Spin Again, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

6. Commande

6.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. À tout moment, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités, ajouter ou supprimer des produits.

Avant la validation finale, un écran récapitulatif présente :

• les produits commandés,

• les prix unitaires et le montant total,

• les frais de livraison,

• le mode de livraison,

• les coordonnées du Client.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ces informations et à corriger les éventuelles erreurs.

6.2. Création de compte
Spin Again peut permettre la création d’un compte Client pour faciliter les commandes ultérieures. Le Client est dans ce cas responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les actions effectuées via son compte.

6.3. Validation de la commande
La commande est définitivement validée lorsque le Client :

• confirme le récapitulatif de commande,

• accepte les présentes Conditions Générales,

• procède au paiement.

Cette validation vaut conclusion d’un contrat de vente entre Spin Again et le Client.

Spin Again se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

7. Paiement

Les commandes sont payables en euros (€).

Moyen de paiement accepté actuellement :

• PayPal

Le paiement via PayPal est soumis aux conditions propres à ce prestataire de paiement. Le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal pour procéder au règlement.

Spin Again n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.

D’autres moyens de paiement (tels que Stripe) pourront être ajoutés à l’avenir. Ils seront alors clairement mentionnés sur le Site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.

8. Livraison

Les conditions de livraison (zones desservies, modes de livraison, délais indicatifs, problèmes de livraison, colis non retiré, etc.) sont détaillées dans la Politique de livraison de Spin Again, accessible sur le Site.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de cette Politique de livraison et l’accepter.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Spin Again, avant l’expiration du délai de 14 jours, de sa décision de se rétracter, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

• par e-mail à l’adresse : info@spinagain.be

Le Client doit mentionner au minimum : son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, le numéro de commande et la référence des produits concernés.

9.3. Retour des produits
Le Client renvoie les produits à Spin Again sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, c’est-à-dire :

• correctement protégés,

• dans un état similaire à celui dans lequel ils ont été reçus,

• accompagnés, si possible, d’une copie de la facture ou du récapitulatif de commande.

Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client, en cas de rétractation pour simple changement d’avis.

9.4. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Spin Again rembourse au Client les paiements reçus pour les produits retournés, hors frais de retour, dans un délai raisonnable et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Spin Again est informée de la décision de rétractation.

Spin Again peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10. Garantie légale

Les produits vendus par Spin Again, bien que de seconde main, bénéficient de la garantie légale de conformité, telle qu’applicable aux biens d’occasion.

Pour les biens d’occasion, la durée de la garantie légale peut être limitée à un (1) an à compter de la délivrance du bien au Client.

En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le Client doit informer Spin Again dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, en décrivant précisément le problème et, si possible, en fournissant des photos.

En cas de défaut de conformité avéré, et conformément à la réglementation, Spin Again pourra proposer, au choix et en fonction des circonstances :

• la réparation du produit (si possible),

• le remplacement du produit par un produit similaire (sous réserve de disponibilité),

• ou une réduction de prix ou un remboursement.

La garantie ne couvre pas :

• les défauts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit,

• l’usure normale liée à l’utilisation,

• les défauts visible(s) ou connus du Client au moment de l’achat et mentionnés dans la description du produit.

11. Responsabilité

Spin Again met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.

Toutefois, la responsabilité de Spin Again ne saurait être engagée :

• en cas de dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données, préjudice moral ou commercial ;

• en cas de force majeure ou de fait d’un tiers, rendant impossible l’exécution de ses obligations ;

• en cas d’indisponibilité temporaire du Site (maintenance, mise à jour, problèmes techniques, etc.).

En toute hypothèse, la responsabilité de Spin Again envers le Client, pour toute réclamation liée à une commande, est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, notamment mais non exclusivement : le nom “Spin Again”, le logo, les textes, descriptions, photographies, visuels, graphismes et, de manière générale, tout contenu, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Spin Again ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Spin Again, est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à n’utiliser le Site et son contenu que dans le cadre strictement privé et non commercial, sauf accord exprès de Spin Again.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Spin Again, disponible sur le Site.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de cette Politique et l’accepter.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou d’une commande, Spin Again et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.