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Politique de remboursement

Politique de remboursement – Spin Again

1. Champ d’application

La présente politique de remboursement (ci-après la « Politique de remboursement ») s’applique à toutes les commandes passées par un consommateur (ci-après le « Client » ou « vous ») auprès de la mini-entreprise Spin Again – Mini-entreprise étudiante (ci-après « Spin Again » ou « nous »), via le site de vente en ligne de Spin Again.

Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de livraison, disponibles sur le Site. En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit belge et du droit de l’Union européenne prévalent.

2. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation (14 jours)

2.1. Principe
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

2.2. Notification de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Spin Again, avant l’expiration du délai de 14 jours, de sa décision de se rétracter, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

Le Client doit mentionner au minimum : son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, le numéro de commande et la référence des produits concernés.

2.3. Retour des produits
Le Client renvoie les produits à Spin Again sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être renvoyés :

  • correctement emballés et protégés,

  • dans un état permettant leur remise en vente (état similaire à celui dans lequel ils ont été reçus, compte tenu du caractère de seconde main des produits),

  • accompagnés, si possible, d’une copie de la facture ou du récapitulatif de commande.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à Spin Again, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

2.4. Montant remboursé
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Spin Again rembourse au Client les paiements reçus pour les produits retournés, hors frais de retour, dans les conditions prévues à l’article 6 de la présente Politique.

3. Remboursement en cas de produit défectueux ou non conforme

3.1. Produit endommagé à la réception
Si un produit est reçu endommagé (par exemple : vinyle ou CD cassé, fendu, gravement rayé) ou manifestement non conforme à la description indiquée sur le Site, le Client doit contacter Spin Again dans un délai raisonnable après la réception, en communiquant :

  • une description précise du problème,

  • une ou plusieurs photos claires du produit et, si nécessaire, de l’emballage,

  • le numéro de commande.

Spin Again examinera la demande et, si le défaut ou la non-conformité est avéré(e), pourra proposer :

  • un remboursement total ou partiel du prix du produit concerné,

  • ou l’émission d’un bon d’achat (avoir) du montant correspondant,

  • et, le cas échéant, le remboursement des frais de livraison initiaux relatifs au produit concerné, si l’ensemble de la commande est retourné pour ce motif.

Les modalités exactes (montant, forme du remboursement, bon d’achat, etc.) sont appréciées au cas par cas, compte tenu de la nature du défaut et des preuves fournies.

3.2. Garantie légale – biens de seconde main
Les produits de seconde main vendus par Spin Again bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de un (1) an à compter de la délivrance, conformément à la réglementation applicable aux biens d’occasion.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans ce délai, le Client peut demander l’application de la garantie légale. Si le défaut est confirmé, Spin Again pourra proposer, selon les circonstances :

  • une réparation (si possible),

  • un remplacement par un produit similaire (sous réserve de disponibilité),

  • ou une réduction de prix / un remboursement.

4. Remboursement en cas de colis perdu ou non livré

En cas de colis manifestement perdu ou non livré par le transporteur, après enquête auprès de ce dernier :

  • si la perte est confirmée, Spin Again proposera au Client, selon les disponibilités :

    • soit le renvoi d’un produit identique ou similaire,

    • soit le remboursement intégral du montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison initiaux correspondants ;

  • si l’enquête conclut que le colis a été correctement livré à l’adresse indiquée par le Client, les modalités de prise en charge ou de remboursement éventuel seront appréciées au cas par cas, en fonction des responsabilités établies.

Le Client est invité à se référer également à la Politique de livraison de Spin Again pour les détails relatifs à la gestion des colis non livrés, perdus ou déclarés livrés.

5. Colis non récupéré ou adresse incorrecte

5.1. Colis non récupéré en point relais
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais et ne retire pas le colis dans le délai imparti, celui-ci peut être renvoyé à Spin Again.

Dans ce cas :

  • Spin Again peut proposer au Client un renvoi de la commande, sous réserve du paiement préalable de nouveaux frais de livraison ;

  • ou, si le Client ne souhaite plus la commande, un remboursement partiel du montant payé pour les produits, déduction faite des frais de livraison initiaux, qui demeurent à la charge du Client.

5.2. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Si la livraison ne peut aboutir en raison d’une adresse erronée, incomplète ou inexacte fournie par le Client, et que le colis est renvoyé à Spin Again :

  • Spin Again peut proposer un renvoi au Client, moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison ;

  • ou un remboursement partiel des produits, les frais de livraison initiaux restant à la charge du Client.

Dans ces hypothèses, aucun remboursement des frais de livraison initiaux n’est dû, sauf décision contraire expresse de Spin Again à titre commercial.

6. Modalités et délai de remboursement

6.1. Mode de remboursement
Sauf accord exprès contraire avec le Client, Spin Again effectue les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, à savoir PayPal, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Dans certains cas, et avec l’accord du Client, le remboursement peut prendre la forme d’un bon d’achat (avoir) utilisable sur une future commande.

6.2. Délai de remboursement
Sous réserve des dispositions légales spécifiques (notamment en matière de droit de rétractation), Spin Again s’efforce d’effectuer tout remboursement dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours :

  • à compter de la date à laquelle Spin Again est informée de la décision de rétractation du Client, et

  • après avoir soit récupéré le(s) produit(s) retourné(s), soit reçu la preuve d’expédition du retour par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits),

ou, dans les autres cas (produit défectueux, colis perdu, etc.), à compter de la confirmation du droit au remboursement après analyse du dossier ou réception des conclusions de l’enquête auprès du transporteur.

6.3. Montant remboursé
Le montant remboursé est déterminé selon le motif :

  • Rétractation simple : remboursement du prix des produits retournés, hors frais de retour ; les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés ou non selon les dispositions des Conditions Générales de Vente et/ou décisions de Spin Again, dans le respect des règles applicables.

  • Produit défectueux / non conforme : remboursement du prix du produit concerné, et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux liés à ce produit, si la totalité de la commande est retournée pour ce motif.

  • Colis perdu : remboursement intégral du prix des produits concernés et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux correspondants, lorsque la perte est confirmée par le transporteur.

  • Colis non retiré / adresse incorrecte : remboursement partiel du montant des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux, sauf renvoi au frais du Client.

7. Exclusions et limitations

Ne donnent pas lieu à remboursement :

  • les produits ayant subi une dégradation importante du fait du Client (usage inapproprié, détérioration volontaire, manipulation excessive) ;

  • les produits retournés incomplets ou ne correspondant manifestement pas à la commande initiale ;

  • les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le Client, lorsque Spin Again propose également un mode de livraison standard moins onéreux.

La responsabilité de Spin Again, pour tout dommage directement lié à une commande, demeure en toute hypothèse limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée, conformément aux Conditions Générales de Vente.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de remboursement, à l’exercice du droit de rétractation ou à une demande de remboursement, le Client peut contacter Spin Again à l’adresse suivante :

📩 info@spinagain.be

Spin Again s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de traiter chaque demande conformément aux présentes dispositions et à la législation applicable.

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